Consultation EDPB : Lignes directrices sur le traitement de données personnelles via des appareils vidéo

L’European Data Protection Board (EDPB) a rédigé des lignes directrices concernant le traitement des données personnelles par des appareils vidéo. Leur but est de guider les responsables de traitement concernés. L’EDPB soumet ce texte à une consultation publique et invite les personnes intéressées à faire des commentaires ou des suggestions sur les lignes directrices.

Le document (disponible en anglais) traite notamment :

  • le champ d’application ;
  • les bases légales applicables à l’enregistrement vidéo ;
  • le traitement de données biométriques (comme la reconnaissance faciale) ;
  • l’application des droits des citoyens en matière de protection des données personnelles dans le cadre de la surveillance vidéo ;
  • l’obligation de transparence et d’information ;
  • le délai de conservation et l’effacement ;
  • les mesures techniques.

La consultation prendra fin le 9 Septembre 2019.


Modalités pour participer à la consultation publique (en anglais) : https://edpb.europa.eu/our-work-tools/public-consultations/2019/guidelines-32019-processing-personal-data-through-video_fr
Lignes directrices (en anglais) : https://edpb.europa.eu/sites/edpb/files/consultation/edpb_guidelines_201903_videosurveillance.pdf