Structure de l'APD

Le comité de direction

  • approuve les comptes annuels et décide le budget annuel, le rapport annuel, le plan stratégique et le plan de management, y compris les priorités annuelles de l'APD ;
  • détermine les indicateurs d'évaluation relatifs à l'exécution du rapport annuel, du plan stratégique et du plan de management ;
  • décide de l'organisation interne et de la composition de l'APD, y compris la mobilité interne du personnel entre les organes ;
  • décide du modèle de la carte de légitimation.

Président : David Stevens

Le secrétariat général

  • gérer les questions relatives aux ressources humaines, au budget et à l'informatique de l'APD ;
  • gérer toute question juridique relative à la gestion et au fonctionnement de l'APD ;
  • gérer la communication interne et externe ;
  • surveiller les développements sociaux, économiques et technologiques qui ont un impact sur la protection des données à caractère personnel ;
  • formuler des avis dans le cadre d'une consultation par le responsable du traitement de l'Autorité de protection des données pour AIPD ;
  • approuver les codes de conduite ;
  • promouvoir l'introduction de mécanismes de certification et approuver les critères de certification ;
  • approuver les clauses contractuelles types et les règles d'entreprises contraignantes ;
  • ...

Directeur : David Stevens

 

La chambre contentieuse

La chambre contentieuse est l'organe contentieux administratif de l'APD et est composée d'un président et de six membres.

Dans l'exercice de ses missions la chambre contentieuse est assistée par un secrétariat, qui assure également le rôle de greffe.

Président : Hielke Hijmans

 

Le centre de connaissances

Le centre de connaissances émet soit d'initiative, soit sur demande :

  • des avis sur toute question relative aux traitements de données à caractère personnel ;
  • des recommandations relatives aux développements sociaux, économiques et technologiques qui peuvent avoir une incidence sur les traitements de données à caractère personnel.

Directeur : Alexandra Jaspar

Le service de première ligne

  • reçoit les plaintes et demandes adressées à l'Autorité de protection des données ;
  • peut lancer une procédure de médiation ;
  • promeut la protection des données auprès du public, en accordant une attention spécifique aux mineurs ;
  • promeut auprès des responsables de traitement et des sous-traitants la prise de conscience de leurs obligations ;
  • fournit des informations relatives à l'exercice de leurs droits aux personnes concernées.

Directeur : Charlotte Dereppe

Le service d'inspection

Le service d'inspection est l'organe d'enquête de l'Autorité de protection des données.

Dans l'exécution de leurs missions, l'inspecteur général et les inspecteurs doivent être en possession de la carte de légitimation de leur fonction qu'ils doivent immédiatement produire sur demande.

Inspecteur-général : Peter Van den Eynde