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66 résultats trouvés pour "eid"
Résultats de 21 à 30 sur 66
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Pertinence
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Archives
CPVP
Avis n° 02/2015 du 25 février 2015
2015
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents …
Catégorie : Publications
Pages
Autre jurisprudence
2023
Plusieurs juridictions traitent des affaires qui présentent un intérêt pour le droit sur la protection des données en général. Les …
Archives
CPVP
Avis n° 16/2008 du 9 avril 2008
2008
Demande d'avis relatif à l'avant-projet de loi modifiant la loi du 11 janvier 1993 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins du blanchiment …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 03/2015 du 25 février 2015
2015
Avis relatif à un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 2013 portant modification du Code consulaire
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 08/2013 du 13 mars 2013
2013
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 10 décembre 1996 relatif aux différents documents d'identité pour les enfants de moins de douze ans
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 38/2018 du 2 mai 2018
2018
Avis concernant un projet d’arrêté royal limitant les jeux de hasard dans les établissements de jeux de hasard de classe III.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Recommandation n° 01/2008 du 24 septembre 2008
2008
Recommandation relative à la gestion des accès et des utilisateurs dans le secteur public
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 12/2009 du 29 avril 2009
2009
Demande d'avis émanant du SPF Intérieur concernant un certain nombre de questions qui se sont posées dans le cadre de la délibération
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 22/2016 du 18 mai 2016
2016
Demande d'avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant le modèle de règlement d'ordre intérieur d'accès à certaines archives spécifiques des établissements …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP
Avis n° 48/2016 du 21 septembre 2016
2016
Avis concernant l'avant-projet de loi relative à l'identification électronique.
Catégorie : Publications
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