66 résultats trouvés pour "eid"

Résultats de 11 à 20 sur 66

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Lecture de l'eID

2020
A l’aide d’un lecteur de carte, il est possible de faire une lecture électronique de votre carte d’identité. Cela permet de collecter, par voie …
Catégorie : Thèmes
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Présentation de l'eID

2020
On ne peut vous identifier que si c’est nécessaire. La raison concrète justifiant cette nécessité doit être légitime et vous …
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Présentation de l'eID

2020
Vous ne pouvez identifier votre interlocuteur que lorsque cette identification est nécessaire. La raison concrète justifiant cette nécessité …
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CPVP

Avis n° 13/2005 du 7 septembre 2005

2005
Avis relatif à 3 propositions de loi modifiant la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d’identité et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 19/2014 du 19 mars 2014

2014
Demande concernant la proposition de loi modifiant le Code civil, la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population et aux cartes d'identité et modifiant la loi …
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 48/2006 du 20 décembre 2006

2006
Avis relatif à la décision prise par le Conseil des ministres de procéder à la délivrance de titres de séjour électroniques destinés aux étrangers
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 06/2008 du 27 février 2008

2008
Avis relatif à un projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 25 mars 2003 relatif aux cartes d'identité
Catégorie : Publications
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CPVP

Avis n° 33/2006 du 6 septembre 2006

2006
Avis concernant le projet d'arrêté royal relatif au document d'identité électronique pour les enfants belges de moins de douze ans
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 01/2011 du 20 juillet 2011

2011
Demande d'avis relatif à la désignation du conseiller en sécurité de l'information pour le Registre national
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 15/2015 du 13 mai 2015

2015
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses concernant des secteurs relevant des attributions "Intérieur"
Catégorie : Publications