489 résultats trouvés pour "DOS-2019-04611"

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Document

Avis n° 104/2022 du 3 juin 2022

2022
Avis concernant l’avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales et l’ordonnance du 25 avril …
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Document

Avis n° 99/2021 du 14 juin 2021

2021
Demande d’avis concernant un avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 27 octobre 2016 visant à l’établissement d’une politique de données ouvertes (Open Data) et …
Catégorie : Publications
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Avis n° 100/2023 du 29 juin 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 04 avril 2019 relatif à la formation professionnelle individuelle en entreprise
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 01/2020 du 24 09 2020

2020
Décision relative aux critères d’accréditation des organismes de supervision chargés de contrôler le respect des codes de conduite …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 27/2023 du 9 février 2023

2023
Avant-projet de loi modifiant le Code des sociétés et des associations, la loi du 16 juillet 2004 portant le Code de droit international privé et le Code judiciaire, notamment à la …
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 85/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis concernant le projet d'arrêté modifiant l'arrêté déterminant la liste des données complémentaires à notifier par les officiers instrumentant et les modalités …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 114/2019 du 5 juin 2019

2019
Avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 21 avril 2021 de la Cour des marchés (AR/990) (disponible en néerlandais)

2021
Cour d’appel  - Arrêt du 21 avril 2021 (2020/AR/990)
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Document

Avis n° 139/2019 du 7 août 2019

2019
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …
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Avis n° 137/2019 du 7 août 2019

2019
Avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération du 28 décembre 2018 entre l’État fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Commission communautaire …
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