489 résultats trouvés pour "DOS-2019-04611"

Résultats de 21 à 30 sur 489

Document

Avis n° 56/2020 du 23 juin 2020

2020
Projet d’arrêté royal portant exécution du règlement d’exécution (UE) 2019/947 de la Commission du 24 mai 2019 concernant les règles et procédures applicables à l’exploitation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 60/2021 du 23 avril 2021

2021
Avis sur l’avant-projet de loi relatif à l’initiative citoyenne européenne, au sens du Règlement européen (UE) n°2019/788 du Parlement européen et du Conseil du 17 avril 2019 relatif …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 20/2021 du 25 février 2021

2021
Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/790 du Parlement Européen et du Conseil du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur et les droits voisins dans le marché unique …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 19 février 2020 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2020
Cour d'appel - Arrêt du 19 février 2020 (2019/AR/1600)
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 132/2019 du 3 juillet 2019

2019
Avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité.
Catégorie : Publications
Archives
CPVP

Avis n° 03/2019 du 16 janvier 2019

2019
Projet d’Arrêté royal portant exécution du Code des sociétés et des associations.
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 124/2022 du 1 juillet 2022

2022
Avant-projet de loi transposant partiellement la Directive (UE) 2019/1158 du Parlement européen et du Conseil du 20 juin 2019 concernant l’équilibre entre vie professionnelle …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 214/2021 du 16 novembre 2021

2021
Avant-projet de loi transposant la Directive (UE) 2019/1153 du Parlement Européen et du Conseil du 20 juin 2019 fixant les règles facilitant l’utilisation d’informations financières …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 144/2021 du 10 septembre 2021

2021
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 29 avril 1999 relative à l’organisation du marché de l’électricité et portant transposition de la Directive (UE) 2019/944 …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 188/2021 du 25 octobre 2021

2021
Avant-projet d’ordonnance modifiant l’ordonnance du 4 avril 2019 établissant le circuit de paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications