490 résultats trouvés pour "DOS-2019-04611"

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Document

Rapport annuel 2019

2020
Rapport annuel 2019 de l'Autorité de protection des données
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 23 octobre 2019 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2019
Cour d'appel - Arrêt du 9 octobre 2019 (2019/AR/1234)
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 12 juin 2019 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2019
Cour d'appel - Arrêt du 12 juin 2019 (2019/AR/741)
Catégorie : Publications
Document

Décision n° 04/2021 du 8 avril 2021

2021
Décision d’approbation du projet de code de conduite de la Chambre nationale des notaires du 28 janvier 2021 précisant certaines modalités d’application …
Catégorie : Publications
Document

Arrêt du 9 octobre 2019 de la Cour des Marchés (disponible en néerlandais)

2019
Cour d'appel - Arrêt du 9 octobre 2019 (2019/AR/1006)
Catégorie : Publications
Actualités

L'Autorité publie son rapport annuel 2019

2020
L'Autorité publie son rapport annuel 2019

Publié le 30 septembre 2020

Document

Décision n° 02/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d'autorisation d'un arrangement administratif visant à encadrer les transferts des données à caractère personnel entre l'Autorité …
Catégorie : Publications
Document

Note sur le traitement de données provenant de dossiers de patients

2020
Demande d’avis de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 147/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 5, § 6, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 187/2019 du 29 novembre 2019

2019
avis relatif à un projet d’arrêté royal pris en exécution de l’article 17, § 3, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'informatisation de la Justice, …
Catégorie : Publications