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Document

Avis n° 220/2026 du 13 octobre 2026

2026
Proposition de décret visant à intégrer la dimension de genre dans la gouvernance et le cycle budgétaire communaux
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 221/2026 du 14 octobre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 279/2026 du 12 octobre 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de suivi à une demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 219/2026 du 12 octobre 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret de la Communauté française modifiant le décret du 12 décembre 2008 relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination
Catégorie : Publications
Communiqué

Départ du directeur de la Chambre Contentieuse

2026
Le directeur de la Chambre Contentieuse de l’APD a annoncé au Comité de direction de l’APD puis à la Chambre des représentants qu’il …
Actualités

Départ du directeur de la Chambre Contentieuse

2026
Le directeur de la Chambre Contentieuse de l’APD a annoncé au Comité de direction de l’APD puis à la Chambre des représentants qu’il …

Publié le 9 octobre 2026

Document

Plan de gestion 2027

2026
Ce plan de gestion traduit les objectifs du Plan Stratégique 2026-2028 en objectifs concrets pour 2027.
Catégorie : Publications
Actualités

L'APD publie son Plan de gestion 2027

2026
L’APD présente son plan de gestion pour 2027, qui traduit concrètement les objectifs définis dans son Plan Stratégique 2026-2028 en priorités …

Publié le 8 octobre 2026

Document

Avis n° 218/2026 du 8 octobre 2026

2026
Avis concernant un Projet de protocole d'encadrement de transfert de données entre la Région de Bruxelles-Capitale et la Police Fédérale concernant la communication des …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 217/2026 du 7 octobre 2026

2026
Demandes d’avis concernant l’avant-projet de décret modifiant les exigences en matière de protection des données du Code de l’habitation durable de la communauté germaphone/ …
Catégorie : Publications