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Communiqué

Affaire Facebook : la CJUE a pris sa décision

2021
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2020

2021
L’année 2020 a été marquée par une crise sanitaire sans précédent, qui a également eu un impact significatif sur la …

Communiqué

Le RGPD fête sa troisième année

2021
Ce 25 mai 2021 célèbre le troisième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement Général sur la protection des données), …

Communiqué

L’Autorité de protection des données approuve son premier code de conduite européen

2021
L’Autorité de Protection des données (APD) a approuvé aujourd’hui le premier code de conduite transnational adopté dans l’Union …

Communiqué

Mesure de l’affluence à la côte belge: première décision de l’APD sur une mesure Covid-19

2021
En été 2020, l’APD a ouvert un dossier concernant l’installation par l’entreprise de province autonome "Westtoer" d’un …

Communiqué

Les mesures coronavirus dans le viseur de l’APD

2021
L’APD a envoyé ce mardi une lettre à tous les gouvernements et parlements belges afin de demander que les mesures prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus …

Communiqué

L'APD met un frein au commerce de données à caractère personnel lié aux fameuses "boîtes roses"

2021
L’APD vient d’imposer une amende de 50.000 euros à l’entreprise Family Service qui distribue les «boîtes roses » pour diverses …

Communiqué

Affaire Facebook : l’Avocat Général de la CJUE a remis ses conclusions

2021
L’Avocat Général de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJEU) a remis ce 13/01 ses conclusions dans le cadre de l’affaire  …

Communiqué

Une meilleure aide offerte aux citoyens dans le cadre de plaintes concernant la vie privée grâce à un protocole de coopération entre les autorités de contrôle

2020
Un protocole de coopération entre les quatre autorités de contrôle fédérales belges pour le contrôle conjoint du traitement de données …

Communiqué

L’APD impose une amende pour traitement illégitime d’images de caméras de surveillance

2020
L’Autorité de protection des données (APD) vient d’infliger une amende de 1500 euros à un couple pour avoir filmé la voie publique, …