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Communiqué

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Communiqué

L’APD sanctionne l’entreprise de gestion de données Black Tiger Belgium pour manque de transparence

2024
L’APD a imposé aujourd’hui à Black Tiger Belgium (anciennement Bisnode Belgium), une entreprise spécialisée dans le big data et la …

Communiqué

Pour l’APD, une personne baptisée a le droit d’être effacée du registre de baptêmes

2023
L’APD a ordonné aujourd’hui à l’évêché de Gand de satisfaire à la demande d’une personne baptisée …

Communiqué

Le Comité de direction de l’APD au complet

2023
Grâce à la nomination de deux nouveaux directeurs, le Comité de direction de l’APD est à nouveau au complet. La Chambre des représentants …

Communiqué

Le RGPD fête son cinquième anniversaire

2023
Ce 25 mai 2023 célèbre le cinquième anniversaire de la mise en application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), …

Communiqué

L’APD interdit le transfert des données fiscales des américains accidentels belges vers les Etats-Unis

2023
L’APD a déclaré aujourd’hui illicites, et décidé d’interdire, les transferts de données à caractère …

Communiqué

L’APD publie son rapport annuel 2022

2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. Son comité de direction a été remanié suite, …

Communiqué

L’APD définit ses priorités pour l’année 2023

2022
A l’occasion de sa demande de budget pour l’année 2023, le nouveau comité de direction de l’APD a communiqué à la Chambre des Représentants …

Communiqué

Affaire IAB Europe : La Cour des marchés pose des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’UE

2022
La Cour des marchés a décidé aujourd’hui de poser des questions préjudicielles à la Cour de Justice de l’Union européenne …

Communiqué

Destitution de deux directeurs : l’APD réagit

2022
C’est avec regret que l’APD apprend que la Chambre des représentants a voté ce mercredi la levée du mandat de deux de ses directeurs dans le cadre …