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Recommandation pour traitement ultérieur n° 3/2005 du 1 septembre 2005

2005
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, en l’espèce les coordonnées de diplômés obtenues via les instituts de formation liés à l’association UGent, …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 2/2005 du 12 juillet 2005

2005
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre d'une ""recherche concernant la relation entre l'établissement d'un …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 1/2005 du 25 mars 2005

2005
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du projet de recherche « analyse économique et juridique …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 1/2004 du 6 décembre 2004

2004
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre de l’évaluation du Plan Formation- Insertion par le FOREM.
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2003 du 10 décembre 2003

2003
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques dans le cadre du projet de recherche "" Guerre et violence: une approche …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2003 du 25 septembre 2003

2003
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques dans le cadre du projet de recherche "" Impact d'un accident du travail …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2003 du 17 avril 2003

2003
Traitement ultérieur (TU) de codage de données à caractère personnel dans le cadre du projet de recherche «Suivi sanitaire de populations situées à proximité de six sites d'enfouissement …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2003 du 10 avril 2003

2003
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre du projet de recherche "" Développement …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2003 du 28 janvier 2003

2003
Traitement ultérieur (TU) de codage de données à caractère personnel dans le cadre du projet de recherche "" Hébergement d'une base de données patients dans le cadre …
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Recommandation n° 1/2002 du 22 août 2002

2002
Enregistrement des télécommunications effectuées dans le cadre des services bancaires
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 3/2002 du 12 août 2002

2002
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins statistiques dans le cadre du projet de recherche « Evaluation scientifique et/ou de bibliométrie …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 2/2002 du 27 juin 2002

2002
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées à des fins scientifiques dans le cadre du projet de recherche « Profiel van de verzoekers van de ombudsdiensten …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 1/2002 du 28 février 2002

2002
Traitement ultérieur de données à caractère personnel non-codées à des fins historiques dans le cadre du projet de recherche « Oorlog en geweld : een vergelijkende benadering van …
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Recommandation n° 1/1999 du 23 juin 1999

1999
Utilisation des données contenues dans les annuaires téléphoniques.
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Recommandation n° 1/1998 du 14 décembre 1998

1998
Recommandation de la Commission de la protection de la vie privée en matière de ""Système Informatisé de Réservation"".
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Recommandation n° 1/1995 du 18 juillet 1995

1995
Publication de listes d'adresses par des firmes de publicité
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Recommandation n° 02/1993 du 7 septembre 1993

1993
Commercialisation des listes d'adresses par BELGACOM.
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Recommandation n° 03/1993 du 6 août 1993

1993
Création par LA POSTE d'un fichier d'adresses personnalisé ""MUTAPOST"" et commercialisation des données de changement d'adresse.
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Recommandation n° 01/1993 du 13 mai 1993

1993
Recommandation concernant le vote électronique.
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