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Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2009 du 24 novembre 2009

2009
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Interdisciplinair Project voor de Optimalisatie van de scheidingstrajecten (IPOS-project): …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2009 du 15 octobre 2009

2009
Traitement ultérieur (TU) de codage dans le cadre du traitement intitulé "Belgisch-Luxemburgs DSD register" par le Belgian Study Group for Pediatric Endocrinology
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2009 du 15 octobre 2009

2009
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins scientifiques, dans le cadre de l'étude "De strafuitvoeringsrechtbank aan het werk. …
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Recommandation n° 04/2009 du 14 octobre 2009

2009
Marketing direct et protection des données à caractère personnel
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2009 du 7 septembre 2009

2009
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées dans le cadre de l'étude « A Model-Based Approach for Evaluating the Safety and Environmental Effects …
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Recommandation n° 03/2009 du 1 juillet 2009

2009
Recommandation d'initiative concernant les intégrateurs dans le secteur public
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2009 du 24 juin 2009

2009
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Prevention of International Child Abduction (PICA)" par Monsieur "Baudouin Vanderhulst"
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2009 du 15 juin 2009

2009
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées, à des fins historiques, dans le cadre de l'étude "Enfants de Save/ Kinderen van Save. Le sort des …
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Recommandation n° 02/2009 du 27 mai 2009

2009
Rôle du Registre national : prise de contact en vue de réunions, de commémorations ou de la recherche d'un membre de la famille
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2009 du 7 mai 2009

2009
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Retrospective non interventional study «European survey of non-variceal upper gastro intestinal …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 03/2009 du 27 avril 2009

2009
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de "l'étude relative à l'exposition au plomb dans le …
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Recommandation n° 01/2009 du 18 mars 2009

2009
Recommandation aux bailleurs et agents immobiliers relative au traitement des données des candidats locataires
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2009 du 31 janvier 2009

2009
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques et scientifiques dans le cadre de l'étude "Retrospectief, niet-interventioneel …
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Recommandation n° 02/2008 du 5 novembre 2008

2008
Recommandation à la Société Wallonne du logement (SWL) concernant la gestion du formulaire unique de candidature et la réalisation d'une étude sociologique caractérisant …
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Recommandation n° 01/2008 du 24 septembre 2008

2008
Recommandation relative à la gestion des accès et des utilisateurs dans le secteur public
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 12/2008 du 29 juillet 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non-codées ""dans le cadre d'une recherche scientifique sur les dommages occasionnés sur les biens …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 8/2008 du 19 juin 2008

2008
Traitement ult‚rieur (TU) de donn‚es … caractŠre personnel non-cod‚es dans le cadre d'une analyse d‚nomm‚e ""Recherche scientifique sur le lien ‚ventuel existant …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 9/2008 du 30 mai 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2008 du 30 mai 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2008 du 30 mai 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
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Recommandation n° 04/2008 du 7 mai 2008

2008
Portée de l'arrêté d'autorisation des provinces
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 7/2008 du 28 avril 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 6/2008 du 21 avril 2008

2008
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées, à des fins statistiques, dans le cadre de l'étude ""Fijnmazige informatie ten behoeve van …
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Recommandation n° 03/2008 du 16 avril 2008

2008
Portée des arrêtés d'autorisation des communes
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Recommandation n° 02/2008 du 16 avril 2008

2008
Bibliothèques – utilisation de l'eID (carte d'identité électronique) – accès au Registre national
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