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Recommandation pour traitement ultérieur n° 02/2012 du 28 février 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de l'étude intitulée "Irreguliere migranten on a highway …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 01/2012 du 10 février 2012

2012
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Territoire et énergie 2050" par le Service …
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Recommandation n° 02/2012 du 8 février 2012

2012
Recommandation relative aux principes de base à respecter lors de traitements et d'échanges de données impliquant le SPF Finances
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Recommandation n° 03/2012 du 8 février 2012

2012
Recommandation relative aux banques de données de jugements et/ou d'arrêts accessibles à des tiers gratuitement ou contre paiement
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Recommandation n° 01/2012 du 18 janvier 2012

2012
Recommandation concernant la possibilité d'un inventaire des banques de données pertinentes et d'une amélioration de l'échange d'informations dans le …
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Recommandation n° 07/2011 du 21 décembre 2011

2011
Recommandation d’initiative concernant l’enregistrement des appels téléphoniques vers les commissariats de police et les hôpitaux ainsi qu'à partir de ceux-ci
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 12/2011 du 25 novembre 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Criminele mobiliteit op daderniveau: …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 15/2011 du 25 novembre 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Woninginbraak: geschikte doelwitten …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 14/2011 du 25 novembre 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Doctoraatsproject: Jongeren desist-from-crime: …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 13/2011 du 25 novembre 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Mobiliteitsprincipes en pleegpatronen …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 11/2011 du 10 novembre 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Evolution des stocks de carbone en Wallonie à l'échelle …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 10/2011 du 20 octobre 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Projet de doctorat : Doing gender ? Étude …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 09/2011 du 5 octobre 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Projet de biomonitoring humain à Charleroi (Hubimap)" …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 08/2011 du 12 août 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "SUBANOP – Analyse et optimisation des …
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Recommandation n° 003/2011 du 19 juillet 2011

2011
Recommandation n° 11/03 du 19 juillet 2011 relative à une note du centre fédéral d'expertise des soins de santé portant sur l’analyse small cell de données à caractère personnel …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 07/2011 du 6 juillet 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) pour le codage dans le cadre du traitement intitulé "Etude médico-économique et de satisfaction de patients lors de prises en charge à l’hôpital …
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Recommandation n° 06/2011 du 6 juillet 2011

2011
Recommandation sur l’installation et l’utilisation de caméras de surveillance dans les lieux de détention et dans d’autres lieux du commissariat
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 06/2011 du 17 juin 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins statistiques dans le cadre de la recherche intitulée "Réalisation de simulations dans le cadre …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 05/2011 du 17 juin 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche intitulée "Le juge de la jeunesse et l'enfant …
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Recommandation n° 05/2011 du 15 juin 2011

2011
Recommandation relative à la mise à disposition de fichiers de données statistiques par la Direction générale Statistique et Information économique à l’organisation internationale …
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Recommandation n° 04/2011 du 15 juin 2011

2011
Recommandation quant aux principes à respecter pour les smart grids et les compteurs intelligents
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Recommandation n° 03/2011 du 25 mai 2011

2011
Recommandation d’initiative relative à la prise de copie des cartes d’identité ainsi qu’à leur utilisation et à leur lecture électronique
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Recommandation n° 02/2011 du 4 mai 2011

2011
Recommandation d’initiative concernant le rôle de l’organisme intermédiaire et de l’information du patient pour les études basées sur des données à caractère personnel relatives …
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Recommandation pour traitement ultérieur n° 04/2011 du 2 mai 2011

2011
Traitement ultérieur (TU) de données à caractère personnel non codées à des fins scientifiques dans le cadre de la recherche "Trajecten van minderjarigen met psychiatrische …
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Recommandation n° 001/2011 du 19 avril 2011

2011
Recommandation n° 11/01 du 19 avril 2011 relative au droit d’accès du patient aux destinataires de son dossier médical.
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