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Présentation "La Chambre Contentieuse et la Constitution belge" (en néerlandais)

2024
La présentation de Elke Cloots (Associée chez Demos Public Law, avocate de l'APD et chargée de cours en droit des médias à l'Université …
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Présentation "L'apport de la Chambre Contentieuse sur l'équilibre: liberté d'expression versus vie privée"

2024
La présentation de Yves Poullet (Professeur émérite de l’UNamur et Membre externe de la Chambre Contentieuse) lors du colloque "5 ans de la Chambre …
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Présentation "Contrôle judiciaire"

2024
La présentation "Contrôle judiciaire" de Anne-Marie Witters (Présidente f.f. de la Cour des marchés) lors du colloque "5 ans de …
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Rapport sur le colloque 5 ans de la Chambre Contentieuse

2024
Le présent rapport a pour objectif de documenter le déroulement du colloque, en offrant un aperçu des principales interventions, des discussions clés …
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Artificial Intelligence Systems and the GDPR - A data protection perspective

2024
Information brochure on Artificial Intelligence Systems and the GDPR - A data protection perspective
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Brochure d'information sur les systèmes d'intelligence artificielle et le RGPD

2024
La brochure d'information décrit l'interaction complexe entre le RGPD et le Règlement sur l'intelligence artificielle dans le contexte du développement …
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Publication Moniteur Belge : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée

2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
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Profil de fonction : conseiller francophone en cybersécurité et vie privée

2024
Recrutement d’1 conseiller francophone en cybersécurité et vie privée sur une base statutaire (numéro de référence 2024 …
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Data Privacy Framework : Règles de procédure du « panel des autorités chargées de la protection des données de l'UE »

2024
Règles de procédure du « panel des autorités chargées de la protection des données de l'UE » conformément …
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Note d’information sur le mécanisme de recours dans le cadre du Data Privacy Framework

2024
Note d’information sur le mécanisme de recours pour les individus au sein de l'UE/EEE en cas de violation présumée du droit étatsunien …
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Publication Moniteur Belge : Traducteur néerlandophone

2024
Recrutement d'un traducteur néerlandophone sur une base statutaire
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Rapport annuel 2023

2024
L'année 2023 a été placée sous le signe de la collaboration renforcée. Découvrez les activités de l'APD pour l’année …
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Règlement d'ordre intérieur de l'Autorité de protection des données

2024
Le règlement d'ordre intérieur définit l'organisation interne, la composition ainsi que le fonctionnement de l'APD.
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Note sur le traitement des données dans le cadre des élections

2024
Principes fondamentaux pour veiller au respect de la vie privée des citoyens lors d'envois personnalisés de propagande électorale.      
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Study Day 1/03/2024 - Data protection in smart cities : Focus on mobility

2024
Study Day 1/03/2024 - Data protection in smart cities : Focus on mobility, how to collect data, anonymize it, extract insights while preserving privacy, and make it available to relevant …
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Politique de transaction de la Chambre Contentieuse

2023
La loi du 3 décembre 2017 prévoit que la Chambre Contentieuse puisse également proposer des transactions.
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Profil de fonction : DPO & Conseiller adjoint

2023
Emploi vacant délégué à la protection des données (50 %) & Conseiller adjoint (50 %)
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Moniteur Belge : Conseiller adjoint - délégué à la protection des données (DPO) néerlandophone statutaire

2023
Recrutement d’un conseiller adjoint - délégué à la protection des données (DPO) néerlandophone sur une base statutaire …
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Plan de gestion 2024

2023
Le plan de gestion traduit les objectifs stratégiques et opérationnels du Plan Stratégique 2020-2025 en objectifs concrets pour l’année …
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Checklist cookies

2023
Checklist pour aider les organisations à s’assurer que leurs pratiques en matière de cookies soient conformes aux réglementations en vigueur.
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Protocole d'accord concernant le traitement des signalements externes de violations

2023
Protocole d'accord concernant le traitement des signalements externes de violation et des dossiers de protection en application de la loi du 28 novembre 2022 entre le Médiateur …
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Publication Moniteur Belge : conseiller juridique francophone contractuel Centre de Connaissances

2023
Publication Moniteur Belge : conseiller juridique francophone contractuel Centre de Connaissances (13/07/2023)
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Rapport annuel 2022

2023
L’année 2022 a été une année de transition pour l’APD. L’APD n’a toutefois pas perdu de vue ses objectifs. Découvrez …
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Appel à candidats pour un mandat de membre francophone du Centre de Connaissances

2023
La Chambre des représentants procède à un appel à candidatures pour 1 membre du Centre de Connaissances
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Publication Moniteur Belge : Constitution liste réserve

2023
L’Autorité de protection des données (ci-après APD) procèdera dans le courant du mois de mars-avril 2023 à la constitution de 2 réserves …
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