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Classement sans suite n° 182/2025 du 13 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une communication de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 181/2025 du 12 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’utilisation de caméras de surveillance fixes orientées vers une servitude menant à une propriété voisine
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 180/2025 du 12 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un potentiel hacking du réseau internet d’un particulier par son voisin
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 179/2025 du 10 novembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] L'exercice du droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 178/2025 du 10 novembre 2025

2025
Plainte relative au non-respect d’une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 177/2025 du 5 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte contre un curateur pour la transmission de la base de données clients d’une société faillie
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 176/2025 du 3 novembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant les cookies sur le site web
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 175/2025 du 3 novembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'envoi d'un e-mail sans masquer les adresses électroniques des destinataires
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 174/2025 du 31 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte concernant le placement de caméras de surveillance à l’intérieur d’un établissement horeca
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 173/2025 du 21 octobre 2025

2025
[version originale en néerlandais] La publication de données à caractère personnel sur un site web
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 172/2025 du 20 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une communication de propagande politique non-sollicitée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 170/2025 du 15 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une communication illégale de données à caractère personnel et une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 169/2025 du 14 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’exigence d’une capture photographique de la carte d’identité pour la remise d’un envoi recommandé par Y
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 168/2025 du 14 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras dans le cadre d’un conflit de voisinage
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 164-2025/2025 du 10 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’installation d’une caméra filmant l’entrée d’un immeuble en copropriété
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 163/2025 du 10 octobre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Le traitement illicite des coordonnées d'une commune à des fins de marketing direct.
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 159/2025 du 7 octobre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Refus d'une demande d'accès d'un ancien employé à ses évaluations
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 161/2025 du 7 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte concernant une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 160/2025 du 7 octobre 2025

2025
[version originale] Plainte concernant une suspicion d’utilisation abusive de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 158/2025 du 7 octobre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Utilisation du compte e-mail et du numéro de GSM après la fin du contrat de travail
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 157/2025 du 7 octobre 2025

2025
Plainte relative à un non-suivi d’une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 155/2025 du 1 octobre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classement sans suite de la plainte concernant l'accès à et l'utilisation d'une adresse e-mail professionnelle après la fin …
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 154/2025 du 29 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Une violation de données par l'envoi d'e-mails avec des destinataires visibles en « cc »
Catégorie : Publications
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Avertissement n°153/2025 du 26 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] traitement ultérieur des données médicales à des fins de contrôle qualité
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 152-2025/2025 du 26 septembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] la copie et le stockage illicites de la carte d'identité
Catégorie : Publications