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Avertissement n° 208/2025 du 16 décembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'envoi de marketing direct sans masquer les adresses électroniques des destinataires
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 207/2025 du 16 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un suivi incomplet d’une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
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Avertissement n° 203/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la perte de dossiers médicaux par l’Administration de l’Expertise médicale du SPF Santé (Medex)
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 206/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale] Décision relative aux délais de mise en conformité de Freedelity
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 205/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Accès au dossier personnel et légalité de l'utilisation des données issues du registre national
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 204/2025 du 8 décembre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données du Registre national sans autorisation préalable par CAW Oost-Vlaanderen
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 201/2025 du 28 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
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Décision quant au fond n° 200/2025 du 28 novembre 2025

2025
[version originale - traduction en attente] Plainte concernant une demande d'accès et la base du traitement dans le cadre d'une procédure de candidature
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 199/2025 du 27 novembre 2025

2025
La vente de données à caractère personnel à des fins de marketing direct par un courtier en données
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 198/2025 du 26 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la sécurité du transfert de données médicales
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 197/2025 du 24 novembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Classement sans suite de la plainte
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 196/2025 du 24 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation et l’utilisation des données personnelles par plusieurs défendeurs dans le cadre d'une location via une plateforme …
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 195/2025 du 21 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’effacement de données personnelles
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 194/2025 du 21 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation en ligne des données personnelles
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 193/2025 du 21 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une usurpation d’identité ayant conduit à des souscriptions frauduleuses de contrats
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 192/2025 du 21 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse adéquate à une demande d’effacement des données personnelles
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 191/2025 du 21 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la mention du nom du plaignant dans un article en ligne toujours accessible
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 190/2025 du 19 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la divulgation de données à caractère personnel à l’ancien employeur de la plaignante
Catégorie : Publications
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Ordonnance n° 189/2025 du 19 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une demande d’accès laissée sans suite
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 188/2025 du 19 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à des consultations illicites du Registre national au sein d’une administration communale
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 187/2025 du 18 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à une demande d’accès à laquelle il n’a pas été fait suite
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 186/2025 du 17 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un partage illicite de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 185/2025 du 17 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à un partage illicite de données à caractère personnel.
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 184/2025 du 14 novembre 2025

2025
[version originale] Absence de suivi d’une demande d’exercice du droit d’accès dû à une mauvaise interprétation de l’article 4.1. du RGPD
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 183/2025 du 13 novembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à l’installation de caméras.
Catégorie : Publications