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Document

Ordonnance n° 23/2026 du 2 février 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 22/2026 du 2 février 2026

2026
[version originale] Plainte relative à l’absence de suivi à la demande d’exercice du droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 21/2026 du 30 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la mise en ligne publique de documents de copropriété contenant des données personnelles via une annonce immobilière
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 19/2026 du 29 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte relative à la divulgation non autorisée d’un courriel interne contenant des données à caractère personnel sensibles et à l’absence de réponse dans …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 18/2026 du 29 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte relative au refus d’accès et à la suppression contestée d’enregistrements de vidéosurveillance dans une clinique vétérinaire
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 16/2026 du 29 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte relative aux droits d’opposition
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 15/2026 du 29 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Prise de connaissance du contenu du smartphone d'un mineur
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 11/2026 du 27 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le transfert de données à caractère personnel à la police locale afin d'empêcher …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 10/2026 du 27 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le partage prétendument illégal de messages privés dans un groupe WhatsApp lié …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 14/2026 du 27 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Courriels de marketing direct non sollicités
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 13/2026 du 27 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte relative au prélèvement d’argent sur le compte bancaire du plaignant pour le paiement de services en ligne
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 12/2026 du 27 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Une demande d'accès et d'effacement non acceptée
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 09/2026 du 26 janvier 2026

2026
[version originale en néerlandais] Partage d'un e-mail ayant conduit à un licenciement
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 08/2026 du 26 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte concernant le suivi incomplet d’une demande d’exercice d’accès suite à la perte des contrats sur lesquels les traitements se fondent.
Catégorie : Publications
Document

Avertissement et réprimande n° 06/2025/2026 du 26 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte relative à un suivi tardif d’une demande d’exercice de droit d’accès
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 05/2026 du 20 janvier 2026

2026
[version originale] Classement sans suite sur base de l’article 60.8 du RGPD d’une plainte concernant l’absence de réponse à une demande d’effacement
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 04/2026 du 9 janvier 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Le traitement ultérieur des données à caractère personnel à d'autres fins
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 03/2026 du 8 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte concernant le droit d’accès à une décision de clôture de compte bancaire
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 02/2026 du 7 janvier 2026

2026
[version originale] Plainte pour traitement illicite de données à caractère personnel
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 01/2026 du 6 janvier 2026

2026
[version originale - traduction en attente] Le maintien de deux adresses électroniques personnalisées après le rachat d'une société
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 214/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la communication alléguée d’une lettre de licenciement à des tiers
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 213/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale] Plainte relative à la collecte de données imposée par les modifications législatives relatives aux contrôles « EPIS »
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 213/2025 du 23 décembre 2025

2025
[originele versie in het Frans] Klacht over het verzamelen van gegevens als gevolg van wetswijzigingen met betrekking tot “EPIS”-controles
Catégorie : Publications
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Classement sans suite n° 212/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le refus d'accès et de copie du dossier scolaire
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 212/2025 du 23 décembre 2025

2025
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le refus d'accès et de copie du dossier scolaire
Catégorie : Publications