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Avis n° 121/2019 du 19 juin 2019

2019
Procédure d’assentiment (avant-projet de décret de la Région wallonne) au Protocole, fait à Bruxelles le 18 février 2015, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et …
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Avis n° 120/2019 du 19 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal en matière d'attestations pour la réduction d'impôt pour primes pour une assurance protection juridique.
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Avis n° 119/2019 du 19 juin 2019

2019
Avis relatif à l'article 4, § 2 du projet d'arrêté royal établissant la procédure d'obtention d'un permis d'utilisation des zones d'activités …
Catégorie : Publications
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Avis n° 118/2019 du 5 juin 2019

2019
Avis concernant le projet d’arrêté du Gouvernement de la Fédération Wallonie-Bruxelles en matière de dépistage d’anomalies congénitales en Communauté française.
Catégorie : Publications
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Avis n° 117/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis relative au projet d’arrêté royal portant composition et organisation de la Commission Interministérielle de lutte contre la contrefaçon et la piraterie en exécution …
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Avis n° 116/2019 du 5 juin 2019

2019
Avant-projet de loi relatif à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à caractère personnel réalisés par le Service public fédéral Justice dans …
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Avis n° 115/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d'avis concernant le projet d'arrêté royal portant des mesures relatives à la surveillance du secteur du diamant.
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Avis n° 114/2019 du 5 juin 2019

2019
Avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l'accord de coopération entre l’État fédéral, la Communauté française, la Communauté flamande, la Commission …
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Avis n° 113/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du 8 mai 2018 relatif à l'adoption.
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Avis n° 112/2019 du 5 juin 2019

2019
Avant-projet de décret du Gouvernement wallon organisant le rapprochement des missions dévolues à la Société wallonne du Logement (SWL), à la Société wallonne du Crédit Social …
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Avis n° 111/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant l'article 46quater de l'AR/CIR 92, en ce qui concerne les modalités d'application relatives au passif social en vertu du …
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Avis n° 110/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d’Arrêté du gouvernement de la Communauté française relatif aux institutions publiques de protection de la jeunesse.
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Avis n° 109/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’Arrêté royal du 23 avril 2017 relatif à la collecte, la conservation et l’accès aux informations relatives aux informations relatives aux origines …
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Avis n° 108/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance transposant la Directive 2017/1852/UE du Conseil du 10 octobre 2017 concernant les mécanismes de règlement des différends fiscaux …
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Avis n° 107/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis concernant la proposition de décret visant à modifier le Titre IV du Livre premier du Code de la démocratie locale et de la décentralisation en vue d’améliorer et de …
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Avis n° 106/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis concernant la proposition de décret modifiant les articles L1141-2, L1141-3, L1141-4 et L1141-9 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de …
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Avis n° 105/2019 du 5 juin 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant le Livre II du Code de l’environnement constituant le Code de l’eau, en vue de mettre en œuvre le régime …
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Avis n° 104/2019 du 5 juin 2019

2019
Avis relatif au projet d'arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 29 mars 2019 portant création du Comité d'accompagnement en vue du suivi du monitoring …
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Avis n° 103/2019 du 5 juin 2019

2019
Arrêté royal portant exécution des articles 93ter à 93quinquies du code de la taxe sur la valeur ajoutée, des articles 433 à 435 du code des impôts sur les revenus 1992 et des articles …
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Avis n° 102/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d’arrêté royal portant exécution de la loi établissant un cadre pour la sécurité des réseaux et des systèmes d'information d'intérêt général pour la sécurité …
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Avis n° 101/2019 du 5 juin 2019

2019
Projet d'arrêté royal portant exécution de l'article 307, § 1er/1 du Code des impôts sur les revenus 1992.
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CPVP

Avis n° 99/2019 du 3 avril 2019

2019
Avis concernant - un projet d'arrêté royal portant modification de divers arrêtés royaux relatifs au réseau de la sécurité sociale - un projet d'arrêté royal modifiant …
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CPVP

Avis n° 98/2019 du 3 avril 2019

2019
Avant-projet de décret relatif aux traitements de données à caractère personnel réalisés par l’entreprise publique des technologies numériques de l’information et de la communication …
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CPVP

Avis n° 97/2019 du 3 avril 2019

2019
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant les modalités de la simplification administrative pour la perception des droits d’auteur et des droits voisins relatifs …
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CPVP

Avis n° 96/2019 du 3 avril 2019

2019
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l’arrêté royal du 9 juin 1999 portant exécution de la loi du 30 avril 1999 relative à l’occupation des …
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