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Avis n° 171/2019 du 8 novembre 2019

2019
Projet d’Arrêté royal remplaçant l’AR n°50 relatif au relevé à la TVA des opérations intracommunautaires
Catégorie : Publications
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Avis n° 170/2019 du 8 novembre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 26 février 2018 portant la gestion du registre central successoral
Catégorie : Publications
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Avis n° 169/2019 du 8 novembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant divers arrêtés royaux portant exécution de la loi sur les armes, en vue de la transposition de la Directive 91/477/CEE du Conseil du 18 juin 1991 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 168/2019 du 8 novembre 2019

2019
Avis concernant la modification de l’Accord international du 15 décembre 1993 concernant la circulation des trains entre la Belgique et le Royaume-Uni empruntant la liaison …
Catégorie : Publications
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Avis n° 167/2019 du 18 octobre 2019

2019
Projet d’arrêté royal portant exécution des dispositions relatives à la traçabilité des dispositifs médicaux implantables énoncées par la loi du 15 décembre 2013 en matière de dispositifs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 166/2019 du 18 octobre 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 14 janvier 2013 portant exécution de la loi du 4 décembre 2012 modifiant le Code de la nationalité belge afin de rendre l’acquisition …
Catégorie : Publications
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Avis n° 165/2019 du 18 octobre 2019

2019
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal modifiant les articles 136/1 et 136/2 de l’arrêté royal d’exécution du Code des impôts sur le revenus 1992 relatifs à l’envoi électronique …
Catégorie : Publications
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Avis n° 164/2019 du 18 octobre 2019

2019
Demande d'avis concernant un projet d'arrêté royal portant sur la préparation et la délivrance des médicaments, et le traitement et la distribution des dispositifs …
Catégorie : Publications
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Avis n° 163/2019 du 18 octobre 2019

2019
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement modifiant l’arrêté du gouvernement du 23 décembre 2008 portant exécution du décret du 17 novembre 2008 visant à soutenir les établissements …
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Avis n° 162/2019 du 18 octobre 2019

2019
Avis concernant un projet d’arrêté royal accordant l'accès à la BAEC au Service Légalisation et lutte contre la fraude documentaire du Service public fédéral Affaires étrangères
Catégorie : Publications
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Avis n° 161/2019 du 18 octobre 2019

2019
Demande d’avis concernant le projet d’arrêté royal fixant le modèle de la déclaration générale d’intérêts en exécution de la loi du 21 décembre 2013, visant à renforcer la transparence, …
Catégorie : Publications
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Avis n° 160/2019 du 27 septembre 2019

2019
Projet d’Arrêté royal modifiant les AR n° 1, 7, 10, 20, 24, 31,3 5, 46 et 56 en matière de T.V.A
Catégorie : Publications
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Avis n° 159/2019 du 27 septembre 2019

2019
Avant-projet de loi modifiant le code de la taxe sur la valeur ajoutée
Catégorie : Publications
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Avis n° 158/2019 du 27 septembre 2019

2019
Demande d’avis du Gouvernement de la Communauté germanophone concernant l’article 2, 5° de l’avant-projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Gouvernement du 11 juin 2009 instaurant …
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Avis n° 157/2019 du 27 septembre 2019

2019
Avis relatif au projet d'arrêté royal déterminant les actes et justificatifs à joindre à la déclaration attributive de nationalité belge fondée sur l’article 11bis du Code …
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Avis n° 156/2019 du 4 septembre 2019

2019
Avis relatif à un projet d'arrêté royal fixant l’organisation des bureaux des frais de justice de l’arrondissement, ainsi que la procédure d’attribution, de vérification, …
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Avis n° 155/2019 du 4 septembre 2019

2019
Avis de l’Autorité concernant les articles 2 à 9 inclus de l’arrêté royal portant exécution des articles 2, alinéa 3, 5 et 8, alinéa 2 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque …
Catégorie : Publications
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Avis n° 154/2019 du 4 septembre 2019

2019
Demande d’avis relative à l’avant-projet de décret modifiant le décret du 27 mars 2014 relatif aux communications par voie électronique entre les usagers et les autorités publiques …
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Avis n° 153/2019 du 4 septembre 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 3 de la loi domaniale du 22 décembre 1949 en ce qui concerne la formation des registres de perception …
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Avis n° 152/2019 du 4 septembre 2019

2019
Demande d’avis relative à un projet d’arrêté royal portant exécution de l'article 13 de la loi du 21 février 2003 créant un service des créances alimentaires au sein du SPF Finances …
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Avis n° 151/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal relatif à la demande de renseignements hypothécaires par des notaires et des utilisateurs enregistrés et à leur délivrance par l’Administration générale …
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Avis n° 150/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 14 novembre 2003 relatif à l'autocontrôle, à la notification obligatoire et à la traçabilité dans la chaîne alimentaire.
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Avis n° 149/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d’arrêté royal modifiant l’AR/CIR 92 afin de déterminer le contenu des fiches individuelles que les institutions de pension doivent remettre par voie électronique à l’administration …
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Avis n° 148/2019 du 4 septembre 2019

2019
Avant-Projet de loi relative au travail dans le secteur de la pêche.
Catégorie : Publications
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Avis n° 147/2019 du 4 septembre 2019

2019
Projet d'arrêté royal pris en exécution de l’article 5, § 6, de la loi du 5 mai 2019 portant dispositions diverses en matière d'information de la Justice, de modernisation …
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