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Avis n° 150/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance modifiant le Code bruxellois du Logement et le Code des droits d’enregistrement, d’hypothèque et de greffe en vue d’organiser …
Catégorie : Publications

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Avis n° 149/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif au traitement des données à caractère personnel et modifiant diverses dispositions en matière …
Catégorie : Publications

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Avis n° 148/2023 du 20 octobre 2023

2023
Demande d’avis sur un projet d’arrêté du gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 relatif aux institutions …
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 9 octobre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 29 septembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

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Avis n° 145/2023 du 29 septembre 2023

2023
Avant-projet de loi portant dispositions en matière de digitalisation de la justice et dispositions diverses
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 144/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi modifiant la loi du 4 mai 2016 relative à la réutilisation des informations du secteur public
Catégorie : Publications

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Avis n° 143/2023 du 29 septembre 2023

2023
demande d’avis concernant un avant-projet de décret portant assentiment à l’accord de coopération entre la Région wallonne et la Communauté française désignant l’intégrateur …
Catégorie : Publications

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Avis n° 142/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière d’Economie, articles 30-31 – registre des mandataires
Catégorie : Publications

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Avis n° 141/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal portant modification de l'arrêté royal du 27 novembre 2016 relatif à l'identification de l'utilisateur final …
Catégorie : Publications

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Avis n° 140/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de loi modifiant la loi relative à l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, relatif aux collaborations …
Catégorie : Publications

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Avis n° 139/2023 du 29 septembre 2023

2023
Avant-projet d’ordonnance du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant assentiment à l’accord de coopération du … conclu entre la Communauté flamande, la Commission …
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Avis n° 138/2023 du 29 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté germanophone modifiant le décret du 11 décembre 2017 relatif à l’intégration et au vivre ensemble dans la diversité
Catégorie : Publications

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Avis standards adoptés lors de la séance du 8 septembre 2023

2023
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

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Avis n° 135/2023 du 8 septembre 2023

2023
Avant-projet de décret modifiant le décret du 19 décembre 2002 relatif à l’organisation régionale du gaz
Catégorie : Publications

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Avis n° 134/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret modifiant le Livre II de la deuxième partie du Code wallon de l’action sociale et de la santé relatif à l’intégration des personnes …
Catégorie : Publications

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Avis n° 133/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet de décret relatif au traitement des données à caractère personnel dans le cadre des missions d’accompagnement et de soutien à la parentalité …
Catégorie : Publications

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Avis n° 132/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis sur l’avant-projet de décret modifiant le décret du 12 avril 2001 relatif à l’organisation du marché régional de l’électricité, modifiant le décret du 19 janvier …
Catégorie : Publications

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Avis n° 131/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un amendement n° 4 du projet de loi modifiant la loi du 11 avril 1994 relative à la publicité de l’administration et abrogeant la loi du 12 novembre 1997 relative …
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Avis n° 130/2023 du 8 septembre 2023

2023
Projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant, en vue d’introduire plus de flexibilité pour les aidants-proches et les personnes à mobilité réduite, …
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Avis n° 127/2023 du 8 septembre 2023

2023
- un avant-projet de loi de modification de la loi du 21 août 2008 relative à l'institution et à l'organisation de la plate-forme eHealth et portant diverses dispositions …
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Avis n° 126/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un avant-projet de décret wallon relatif à l’octroi de subventions aux centres publics d’action sociale dans le cadre de la mise à l’emploi des bénéficiaires …
Catégorie : Publications

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Avis n° 125/2023 du 8 septembre 2023

2023
Demande d’avis concernant un projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune relatif à l'évaluation annuelle des caisses d'allocations …
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Avis n° 124/2023 du 8 septembre 2023

2023
Projet d’arrêté royal modifiant le titre 6 relatif aux laboratoires du livre II du Code du bien-être au travail (1)
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Avis n° 123/2023 du 8 septembre 2023

2023
Un projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 5 mai 2020 instituant un régime d’avantages sociaux et d’autres avantages à certains dispensateurs de soins qui sont réputés …
Catégorie : Publications