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Avis n° 141/2026 du 1 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet de décret de la Région wallonne relatif à l’accès aux réseaux et à leur développement
Catégorie : Publications
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Avis n° 140/2026 du 1 juillet 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté royal relatif à la collecte des données en vertu de la loi du 13 juillet 2023 sur la prévention et la lutte contre les féminicides, les homicides …
Catégorie : Publications
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Avis n° 138/2026 du 29 juin 2026

2026
Avant-projet de loi portant modification de la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie, de la loi du 10 mai 2007 tendant à lutter …
Catégorie : Publications
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Avis n° 136/2026 du 26 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet d'arrêté portant application des §§ 3 et 4 de l’article 17 du décret du 11 avril 2014 réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement …
Catégorie : Publications
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Avis n° 135/2026 du 26 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers en ce qui concerne la visite …
Catégorie : Publications
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Avis n° 133/2026 du 24 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant le Code consulaire
Catégorie : Publications
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Avis n° 132/2026 du 24 juin 2026

2026
Avis concernant l’avant-projet de décret relatif au parcours vers l’emploi
Catégorie : Publications
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Avis n° 130/2026 du 22 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 16 décembre 1991 relatif à la formation continue dans les classes moyennes et les PME
Catégorie : Publications
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Avis n° 129/2026 du 22 juin 2026

2026
Avis concernant un projet arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif à l'agrément et au subventionnement des Cellules d'intégration scolaire
Catégorie : Publications
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Avis n° 128/2026 du 22 juin 2026

2026
Avant-projet de loi portant dispositions financières diverses - Agence fédérale de la Dette
Catégorie : Publications
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Avis n° 127/2026 du 19 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers en ce …
Catégorie : Publications
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Avis n° 126/2026 du 19 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux dispositifs Wallonie Formation Continue
Catégorie : Publications
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Avis n° 124/2026 du 17 juin 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement wallon modifiant l’arrêté du Gouvernement wallon du 6 septembre 2007 organisant la location des logements gérés par la Société …
Catégorie : Publications
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Avis n° 123/2026 du 12 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 4 octobre 2018 relatif au Code wallon du Bien-être des animaux et le Livre Ier du Code de l’Environnement, remplacé …
Catégorie : Publications
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Avis n° 121/2026 du 12 juin 2026

2026
Avis relatif à un projet de loi-programme, TITRE X – INDÉPENDANTS, article X
Catégorie : Publications
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Avis n° 120/2026 du 11 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi modifiant l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants, modifiant la loi du 30 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 119/2026 du 10 juin 2026

2026
Avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l’arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 décembre 2008
Catégorie : Publications
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Avis n° 116/2026 du 8 juin 2026

2026
Avis concernant une proposition de loi modifiant le Code d’instruction criminelle et la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement en vue d’établir une mesure d’inaccessibilité …
Catégorie : Publications
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Avis n° 113/2026 du 4 juin 2026

2026
Un avant-projet de décret modifiant le Code wallon du tourisme afin d’en assurer la conformité avec le Règlement (UE) 2024/1028 du Parlement européen et du Conseil du 11 avril 2024 …
Catégorie : Publications
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Avis n° 112/2026 du 4 juin 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de loi relative à la protection des indications géographiques pour les produits artisanaux et industriels
Catégorie : Publications
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Avis n° 111/2026 du 4 juin 2026

2026
Avant-projet de loi portant transposition de la directive (UE) 2024/927 du Parlement européen et du Conseil du 13 mars 2024 modifiant les directives 2011/61/UE et 2009/65/CE en …
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Avis standards publiés le 3 juin 2026

2026
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.    
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Avis n° 110/2026 du 3 juin 2026

2026
Avis concernant un projet de décret modifiant le décret du 21 décembre 1989 relatif au service de transport public de personnes en Région wallonne
Catégorie : Publications
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Avis n° 109/2026 du 28 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret relatif aux clusters d’innovation stratégique et aux écosystèmes d’innovation stratégique
Catégorie : Publications
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Avis n° 107/2026 du 22 mai 2026

2026
Avis concernant un avant-projet de décret modifiant le décret du 8 février 2018 relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales
Catégorie : Publications