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Recommandations d'initiative en matière d'élections

2024
A l’occasion de la demande d’avis législatif 160/2023 du 11 décembre 2023, le Centre de connaissances a précisé d’initiative …

FAQ

Qu'est-ce que le microciblage politique ?

2024
Il s'agit de l'utilisation des technologies numériques dans les campagnes politiques, où les données personnelles des citoyens sont collectées …

Thème: Elections


Document

Note sur le traitement des données dans le cadre des élections

2024
Principes fondamentaux pour veiller au respect de la vie privée des citoyens lors d'envois personnalisés de propagande électorale.      
Catégorie : Publications

Actualités

Publicité électorale : l’APD rappelle les règles à l’approche des élections

2024
A l’approche des élections, l’APD tient à rappeler quelques règles applicables au traitement de données personnelles à des …

Publié le 20 mars 2024


Document

Classement sans suite n° 47/2024 du 19 mars 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse d'une banque à l’exercice du droit d’accès et à une demande d’effacement ; ainsi que le refus par un bureau de recouvrement …
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 46/2024 du 15 mars 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Utilisation des données de transaction pour des remises personnalisées
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 11 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 23 février 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

Communiqué

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Actualités

Affaire IAB EUROPE : La CJUE répond aux questions préjudicielles

2024
La Cour de justice de l’Union européenne s’est prononcée aujourd’hui dans l’affaire qui oppose l’Autorité de protection …

Publié le 7 mars 2024


Document

Classement sans suite n° 45/2024 du 7 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Classement d'une plainte concernant la transmission et la publication de données personnelles à des fins journalistiques
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 43/2024 du 28 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] L'exercice du droit d'inspection sans que la partie défenderesse s'y conforme lui aurait donné effet
Catégorie : Publications

Document

Avertissement n° 42/2024 du 26 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Affichage reconnaissable dans une production audiovisuelle
Catégorie : Publications

Actualités

L'APD recherche actuellement un responsable RH néerlandophone

2024
Les candidatures doivent être soumises au plus tard le 25 Mars 2024. L’inscription s’effectue uniquement par e-mail en mentionnant la référence …

Publié le 26 février 2024


Document

Profil de fonction : Responsable RH néerlandophone

2024
Recrutement statutaire d’un responsable RH néerlandophone.  
Catégorie : Publications

Document

Moniteur Belge : responsable RH

2024
Recrutement d’un responsable RH statutaire néerlandophone (2024 B8/1/N)
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 41/2024 du 23 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant la poursuite de l'utilisation d'une boîte aux lettres professionnelle après la fin de la relation professionnelle
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 40/2024 du 23 février 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut de réponse à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 22/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret relatif à la réduction du décrochage scolaire et à la lutte contre l’absentéisme
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 19/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de loi portant des dispositions diverses en matière de communications électroniques
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 18/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret relatif au dispositif de lutte contre la maltraitance des aînés
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 16/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté royal « relatif de l’enregistrement, l’accès aux données et la consultation du Registre Central des Enquêtes d'intégrité »
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 15/2024 du 23 février 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’ordonnance relatif à l’accompagnement vers l’emploi prodigué par Actiris aux chercheurs d’emploi
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 14/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet d’arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale instaurant une aide à l’emploi pour l’engagement d’un chercheur d’emploi en situation de handicap
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 13/2024 du 23 février 2024

2024
Avant-projet de décret modifiant le décret du 14 mars 2019 relatif à la promotion de la santé à l’école et dans l’enseignement supérieur hors universités pour y intégrer un chapitre …
Catégorie : Publications