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Document

Arrêt du 20 décembre 2023 de la Cour des marchés (AR/801)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 20 décembre 2023 (2023/AR/801)
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 13/2024 du 22 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour défaut (insuffisant) de mise en œuvre de la demande d'effacement des données
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 13/2024 du 22 janvier 2024

2024
[translation] Complaint for failure to implement data erasure request
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 12/2024 du 22 janvier 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la consultation illicite d’un dossier « Google Drive » transmis par le plaignant à une administration lors d’une demande de renseignements
Catégorie : Publications

Document

Ordonnance n° 11/2024 du 22 janvier 2024

2024
[version originale] Plainte relative à l’absence de réponse à l’exercice du droit d’accès concernant la consultation du Registre National
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 06/2024 du 19 janvier 2024

2024
Demande d’avis portant sur - Un avant-projet de décret relatif à la simplification administrative et aux communications par voie électronique entre …
Catégorie : Publications

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 19 janvier 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard.
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 07/2024 du 19 janvier 2024

2024
Avis concernant le projet de loi portant l’introduction d’une prime tarif social
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 05/2024 du 19 janvier 2024

2024
Avant-projet de loi-programme, titre 5 Indépendants
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 04/2024 du 19 janvier 2024

2024
Avant-projet de loi organisant les traitements de données à caractère personnel nécessaires pour les missions d'inspection et de contrôle de l'Agence Fédérale des …
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 03/2024 du 19 janvier 2024

2024
Projet d’arrêté royal portant exécution de l’article 95, §4, alinéa 7, du Code électoral
Catégorie : Publications

Document

Avis n° 02/2024 du 19 janvier 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 juin 2023 organisant la participation des services relevant …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 10/2024 du 18 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte relative à un prétendu traitement illégal de documents confidentiels concernant un employé
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 09/2024 du 18 janvier 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la divulgation d’un « dossier des faits » constitué dans le cadre d’une demande d'intervention psychosociale formelle
Catégorie : Publications

Document

Arrêt interlocutoire du 6 septembre 2023 de la Cour des marchés (AR/166 & 178) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt interlocutoire du 6 septembre 2023 (2023/AR/166 & 178)
Catégorie : Publications

Document

Arrêt du 6 septembre 2023 de la Cour des marchés (AR/793) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 6 septembre 2023 (2023/AR/793)
Catégorie : Publications

Document

Arrêt du 6 septembre 2023 de la Cour des marchés (AR/1160) (disponible en néerlandais)

2024
Cour d’appel - Arrêt du 6 septembre 2023 (2020/AR/1160)
Catégorie : Publications

Actualités

L’APD sanctionne l’entreprise de gestion de données Black Tiger Belgium pour manque de transparence

2024
L’APD a imposé aujourd’hui à Black Tiger Belgium (anciennement Bisnode Belgium), une entreprise spécialisée dans le big data et la …

Publié le 16 janvier 2024


Actualités

COMPLET - Les inscriptions pour notre événement DPO sont ouvertes

2024
Ce 5 février, l’APD organise un événement dédié aux DPO.  Le Service de Première Ligne y présentera l’APD …

Publié le 16 janvier 2024


Communiqué

L’APD sanctionne l’entreprise de gestion de données Black Tiger Belgium pour manque de transparence

2024
L’APD a imposé aujourd’hui à Black Tiger Belgium (anciennement Bisnode Belgium), une entreprise spécialisée dans le big data et la …

Document

Ordonnance n° 08/2024 du 16 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Refus de donner suite à une demande d'effacement de données
Catégorie : Publications

Document

Décision quant au fond n° 07/2024 du 16 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant le traitement et la commercialisation illicites de données à caractère personnel par un courtier en données personnelles
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 06/2024 du 16 janvier 2024

2024
[version originale] Plainte relative au refus de donner suite à une demande de droit d’accès à une boîte mail professionnelle ; ainsi que la réponse incomplète à une demande d’accès …
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 05/2024 du 12 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte concernant l'absence de réponse à l'exercice du droit de rectification
Catégorie : Publications

Document

Classement sans suite n° 04/2024 du 9 janvier 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour refus d'exercer le droit à l'effacement des données
Catégorie : Publications