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Actualités

EDUbox "Data en Privacy" : le bon équilibre entre partager et protéger ses données

2024
Aujourd’hui, la VRT lance une toute nouvelle 'EDUbox' sur le thème des données et de la vie privée, en partenariat avec plusieurs acteurs …

Publié le 17 avril 2024

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 12 avril 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 34/2024 du 15 avril 2024

2024
Proposition de loi modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques et la loi du 19 juillet 1991 relative aux registres de la population, aux …
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 56/2024 du 10 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Absence de réponse à une demande de visionnage d'images de vidéosurveillance sur lesquelles la personne concernée peut être vue
Catégorie : Publications
Document

Décision quant au fond n° 55/2024 du 9 avril 2024

2024
[version originale - traduction en attente] Plainte pour défaut de communication ou communication incomplète à la personne concernée d'une violation de données à caractère …
Catégorie : Publications
Document

Ordonnance n° 54/2024 du 8 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte alléguant le refus de divulguer des données à caractère personnel concernant la personne concernée
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 52/2024 du 3 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour l'envoi d'un courrier électronique contenant les données personnelles du plaignant à …
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 51/2024 du 2 avril 2024

2024
[version originale en néerlandais] Avertissement pour non-désignation d'un représentant syndical et réalisation d'une démonstration …
Catégorie : Publications
Actualités

Nous cherchons 1 greffier néerlandophone pour le Centre de Connaissances, et 1 greffier francophone pour la Chambre Contentieuse

2024
Nous recrutons actuellement un greffier juridique néerlandophone sur une base statutaire auprès du Centre de Connaissances (numéro de référence …

Publié le 29 mars 2024

Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 28 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Publication Moniteur Belge : Un greffier auprès du Centre de Connaissances et un greffier auprès de la Chambre Contentieuse

2024
Recrutement d’un greffier juridique statutaire néerlandophone (référence 2024 B8/2/N) auprès du Centre de Connaissances et d'un …
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Greffier juridique auprès du Centre de Connaissances

2024
Emploi vacant greffier juridique néerlandophone sur une base statutaire auprès du Centre de Connaissances (numéro de référence 2024 B8/2/N)
Catégorie : Publications
Document

Profil de fonction : Greffier juridique auprès de la Chambre Contentieuse

2024
Emploi vacant greffier juridique francophone sur une base statutaire auprès de la Chambre Contentieuse (numéro de référence 2024 B8/1/F)
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 50/2024 du 29 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Allégation de transmission illégale d'un courrier électronique à un tiers
Catégorie : Publications
Document

Classement sans suite n° 49/2024 du 29 mars 2024

2024
[version originale en néerlandais] Plainte pour non-respect d'une demande d'accès et refus d'effacement de données pour des raisons d'intérêt public majeur
Catégorie : Publications
Document

Avertissement n° 48/2024 du 28 mars 2024

2024
[version originale] Plainte relative à la réponse tardive à une demande d’accès exercée à la suite d’une consultation …
Catégorie : Publications
Document

Avis standards adoptés lors de la séance du 22 mars 2024

2024
Liste des dossiers qui ont donné lieu à l’approbation d’un avis standard
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 32/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis portant sur : - Un avant-projet de loi relatif à la planification d’urgence et à la gestion de crise, et - Un projet d’arrêté royal relatif à la planification d’urgence …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 31/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi portant des mesures de lutte contre la fraude sociale
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 30/2024 du 22 mars 2024

2024
Demande d’avis concernant un projet de décret de la Communauté française relatif à l'échange d'informations dans le cadre de la lutte contre le terrorisme, le radicalisme …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 27/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet d’arrêté royal modifiant l’arrêté royal du 24 novembre 2009 fixant les modalités générales de la participation aux loteries publiques et concours organisés par la …
Catégorie : Publications
Document

Avis n° 26/2024 du 22 mars 2024

2024
Avant-projet de loi modifiant la loi du 12 janvier 2007 sur l’accueil des demandeurs d’asile et de certaines autres catégories d’étrangers
Catégorie : Publications
Pages

Recommandations d'initiative en matière d'élections

2024
A l’occasion de la demande d’avis législatif 160/2023 du 11 décembre 2023, le Centre de connaissances a précisé d’initiative …
FAQ

Qu'est-ce que le microciblage politique ?

2024
Il s'agit de l'utilisation des technologies numériques dans les campagnes politiques, où les données personnelles des citoyens sont collectées …

Thème: Elections

Document

Note sur le traitement des données dans le cadre des élections

2024
Principes fondamentaux pour veiller au respect de la vie privée des citoyens lors d'envois personnalisés de propagande électorale.      
Catégorie : Publications