Campagne PME - résultats de l'enquête

Suite au lancement de la campagne PME, l’Autorité de protection des données (APD) a reçu des réponses à son questionnaire de la part de 24 organisations professionnelles. Elles représentent ensemble tous les types de PME (micro, petites et moyennes) travaillant dans tous les secteurs d’activité et à tous les niveaux (régional, national, européen et international). L’APD apprécie fortement leur contribution qui est sans doute indispensable pour accomplir la campagne PME.

Les réponses au questionnaire ont mis en évidence les résultats suivants :

  • Toutes les organisations sont familiarisées avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD), environ 45 % d’entre elles le connaissent bien et 50 % le connaissent très bien.
  • La majorité des organisations sont bien ou très bien familiarisées avec le rôle de l’APD, seulement deux d’entre elles connaissent peu l’APD.
  • Plus que la moitié des organisations connaissent le RGPD vade-mecum de l’APD pour les PME, et la majorité d’entre elles l’ont déjà utilisé.
  • Quasi la totalité des organisations offrent des services à leurs membres PME pour les sensibiliser au RGPD et les aider à se mettre en conformité avec le RGPD.
  • 75 % des organisations sont au courant que le RGPD prévoit la possibilité pour les organismes représentatifs d’un secteur d’activité de développer des codes de conduite et toutes les organisations souhaitent être informées d’avantage sur ce sujet.
  • La majorité des organisations ont indiqué que les obligations suivantes posent certaines difficultés pour les PME : tenir un registre des activités de traitement, définir le délais de conservation des données, répondre aux demandes des personnes concernées d'exercer leurs droits et notifier une violation de données à caractère personnel.
  • La minorité (40 %) des organisations trouvent que désigner un délégué à la protection des données (également appelé « DPO ») pose une difficulté pour les PME.
  • Les organisations ont signalé d'autres difficultés auxquelles les PME sont confrontées, notamment l’analyse d’impact relative à la protection des données (également appelé « DPIA ») et la relation entre le responsable du traitement et le sous-traitant.
  • Selon les organisations, les PME aimeraient recevoir de la part de l’APD tous les types de supports proposés pour faciliter leur mise en conformité avec le RGPD, dont des présentations sur des sujets pertinents pour les PME.

Ce qui ressort de ces résultats est que les organisations sont clairement engagées à relever les défis liés au RGPD auxquels leurs membres PME sont confrontés. Par conséquent, l’APD tiendra compte, dans la mesure du possible, des besoins et préoccupations des organisations pour les prochaines actions de la campagne PME.

En parallèle, 21 des 24 organisations qui ont répondu au questionnaire, ont également confirmé leur intérêt à participer à une plateforme de communication collective avec l’APD (nommée « plateforme PME »). Toute autre organisation représentant des PME peut rejoindre la plateforme PME ultérieurement en envoyant sa demande à Pavlina.Peneva@apd-gba.be.