actualisé suite au RGPD

Caméras sur le lieu de travail

Surveillance par caméras sur le lieu de travail

Dans certains cas, la surveillance par caméras sur le lieu de travail peut avoir des conséquences sur la vie privée du travailleur. Les partenaires sociaux ont dès lors confirmé l'applicabilité de la législation en matière de protection des données et concrétisé les principes de celle-ci dans la convention collective de travail n° 68 relative à la protection de la vie privée des travailleurs à l'égard de la surveillance par caméras sur le lieu de travail. Cela signifie toutefois que cette CCT ne s'applique qu'au secteur privé. En ce qui concerne le secteur public, le RGPD reste d'application, bien que la CCT n° 68 constitue souvent la source d'inspiration.

CCT n° 68 : procédure spécifique

La procédure que doit suivre l'employeur avant d'entamer une surveillance par caméras vise principalement à informer suffisamment les travailleurs de cette surveillance par caméras.

La procédure