La biométrie et la vie privée
Généralités
Désormais, plus besoin de taper votre mot de passe pour ouvrir une session sur votre PC ; présenter l'empreinte digitale de votre index suffit. Cette utilisation de caractéristiques corporelles dans le but de déterminer ou de vérifier l'identité d'un individu est communément appelée "biométrie". Si le recours à des systèmes biométriques dans le but de sécuriser l'accès à certains lieux particulièrement sensibles, tels que des centrales nucléaires ou encore des installations militaires peut aisément se concevoir, que penser de l’usage de la biométrie dans notre vie de tous les jours, dans l’offre quotidienne de services de consommation ? On pense ici aux vidéo-clubs ou encore aux salles de sport. Toutes ces applications peuvent-elles être mises sur le même plan ?
Par le biais d'un avis rendu en 2008 (avis n° 17/2008), l'Autorité de protection des données propose un cadre au recours à la biométrie et énumère un certain nombre de garde-fous. Ce sont ces règles que nous nous proposons de vous exposer brièvement.
Un choix de société
L'introduction d'un système d'authentification biométrique
Personne ne peut introduire sans condition un système biométrique. Il faut, en effet, tenir compte de diverses règles complexes.
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Obligations du responsable du traitement
Une fois que le responsable du traitement a examiné la nécessité et la proportionalité de son action, il reste encore quelques autres questions à considérer.
Information Délai de conservation Protection Déclaration
- Dossiers thématiques
- Données sensibles
- Sécurité de l'information
- Les différents droits
- Le respect du droit d'accès en tant que responsable du traitement
- L'exercice du droit d'accès en tant que personne concernée
- Le respect du droit d'opposition en tant que responsable du traitement
- L'exercice du droit d'opposition en tant que personne concernée
- L'accès indirect à la banque de données policières
- L'accès au Système d'information Schengen
- Flux transfrontières de données à caractère personnel