Liste des bénéficiaires - délibération RN n° 83/2012

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération RN n° 83/2012 du 17 octobre 2012
Date de l'entrée en vigueurBénéficiaireLocalité
17/01/2014SPF Sécurité SocialeBruxelles
20/12/2013Office de Sécurité sociale d'Outre-merBruxelles