Bénéficiaires de la délibération RN n° 46/2014

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération RN n° 46/2014 du 4 juin 2014
Date de l'entrée en vigueurBénéficiaireLocalité
04/06/2014AIEGFlawinne
 04/06/2014ORES scrlLouvain-La-Neuve