Bénéficiaires de la délibération RN n° 40/2011

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération RN n° 40/2011 du 20 juillet 2011

Date de l'entrée en vigueurBénéficiaireLocalité
11/12/2013OPZC Rekem-LanakenRekem-Lanaken