Liste des bénéficiaires de la délibération RN n° 31/2012

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération RN n° 31/2012 du 4 avril 2012

Jusqu'à présent, il n'y a aucun bénéficiaire de cette autorisation.