Bénéficiaires délibération RN n° 40/2015

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel du Registre national un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération RN n° 40/2015 du 17 juin 2015.
Date d'entrée en vigueurBénéficiaire
15/03/2018Proximus nv
03/05/2015Telenet