Liste des bénéficiaires de la délibération AF n° 22/2012

Liste des organismes ayant adressé au Comité sectoriel pour l'Autorité Fédérale un engagement de conformité recevable aux conditions de la délibération AF n° 22/2012 du 20 septembre 2012

Date de l'entrée en vigueur

BénéficiaireLocalité
24/04/2013Sapeurs Pompiers de BoomBoom
08/04/2013Sapeurs Pompiers de WillebroekWillebroek
27/02/2013Sapeurs Pompiers communauxSint-Gillis-Waas
27/02/2013Sapeurs Pompiers de HerentalsHerentals
26/02/2013Ville de Gand - Sapeurs Pompiers de GandGand
26/02/2013Service d'incendie d'YvoirYvoir
08/02/2013Administration communale - Service Sapeurs PompiersStekene
11/01/2013Sapeurs Pompiers - Administration communaleKapellen
09/01/2013Sapeurs Pompiers volontaires - Administration de la VilleTielt
06/12/2012Sapeurs PompiersAubange
22/10/2012Ville d'AnversAnvers