Autorisations du Comité de Surveillance statistique

Les autorisations (délibérations) pour des demandeurs exclusivement néerlandophones (par exemple la Vlaams Energieagentschap) ou exclusivement francophones (par exemple Ministère de la Communauté française) ne seront plus traduites systématiquement, mais uniquement sur demande.

Pages

Les autorisations suivantes ne sont pas disponibles en français :
▶ 2017 :
18, 19, 22, 23 et 29
▶ 2018 : 1, 3, 6 et 7