Autorisations

Les autorisations (délibérations) pour des demandeurs exclusivement néerlandophones (par exemple la Vlaams Energieagentschap) ou exclusivement francophones (par exemple Ministère de la Communauté française) ne seront plus traduites systématiquement, mais uniquement sur demande.

Pages

Les demandes d'obtention d'une autorisation d'accès au Registre national ou d'obtention d'une extension d'une autorisation existante doivent être adressées au :
SPF Intérieur, Registre national
Service juridique (RRN-access)
Parc Atrium, Rue des Colonies, 11 à 1000 Bruxelles ou à l'adresse e-mail suivante : rrn-access(at)ibz.fgov.be.
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Les autorisations suivantes ne sont pas disponibles en français :
▶ 2017 : 62, 63, 64, 65, 66, 67 et 71
▶ 2018 : 2, 4, 5, 10, 12, 13, 14, 16, 17, 18, 19, 22, 23, 24, 31, 37