Le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

Le SIS II est un système informatique à grande échelle créé pour compenser la suppression des contrôles aux frontières intérieures, qui entend assurer un niveau élevé de sécurité dans l’espace de liberté, de sécurité et de justice de l’Union européenne (UE), y compris la préservation de la sécurité publique et de l’ordre public et la sauvegarde de la sécurité sur les territoires des États membres.

Le SIS II est mis en œuvre dans tous les États membres de l’UE, à l’exception de Chypre et de l’Irlande, et dans quatre États associés : l’Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein.

Le SIS II est un système d’information qui permet aux autorités répressives, judiciaires et administratives nationales d’exécuter des tâches spécifiques en partageant les données pertinentes. Les agences européennes EUROPOL et EUROJUST jouissent également de privilèges d’accès limités à ce système.

Catégories d’informations traitées

Le SIS II centralise deux grandes catégories d’informations prenant la forme de signalements concernant, tout d’abord, des personnes, qu’elles soient recherchées en vue d’une arrestation, disparues, recherchées dans le but de rendre possible leur concours dans le cadre d’une procédure judiciaire, aux fins de contrôle discret ou de contrôle spécifique, ou des ressortissants de pays tiers faisant l’objet d’un signalement aux fins de non-admission ou d’interdiction de séjour dans l’espace Schengen, et, ensuite, des objets, tels que des véhicules, documents de voyage, cartes de crédit, aux fins d’une saisie ou de la preuve dans une procédure pénale, ou aux fins de contrôle discret ou de contrôle spécifique.

Base juridique

En fonction du type de signalement, le SIS II est régi par le règlement (CE) n° 1987/2006 du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) en ce qui concerne les procédures de signalement relevant du titre IV du traité instituant la Communauté européenne - ancien premier pilier - (ci-après le « règlement SIS II ») ou par la décision 2007/533/JAI du Conseil du 12 juin 2007 sur l’établissement, le fonctionnement et l’utilisation du système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II) en ce qui concerne les procédures relevant du titre VI du traité sur l’Union européenne - ancien troisième pilier - (ci-après la «décision SIS II»).

Catégories de données à caractère personnel traitées

Lorsque le signalement concerne une personne, les informations doivent toujours comprendre les nom, prénom et pseudonymes, le sexe, une référence à la décision qui est à l’origine du signalement et les mesures à prendre. Le cas échéant, le signalement peut également contenir des informations telles que les signes physiques particuliers, objectifs et inaltérables ; le lieu et la date de naissance; des photographies; des empreintes digitales ; la ou les nationalité(s) ; l’indication que la personne concernée est armée, violente ou en fuite; le motif du signalement; l’autorité signalante, les liens vers d’autres signalements introduits dans le SIS II, conformément à l’article 37 du règlement SIS II ou à l’article 52 de la décision SIS II.

Architecture du système

Le SIS II se compose 1) d’un système central (le « SIS II central »), 2) d’un système national (le « N.SIS II ») dans chaque État membre, relié au SIS II central et 3) d’une infrastructure de communication entre le système central et les systèmes nationaux, fournissant un réseau virtuel crypté consacré aux données du SIS II et à l’échange de données entre les instances chargées de l’échange de toutes les informations supplémentaires (les bureaux SIRENE).